Lausanne, le 8 mars 2021 –
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision suite à l’appel déposé par M. Ahmad Ahmad contre la décision de la Chambre de jugement de la Commission d’éthique de la FIFA rendue le 19 novembre 2020 (motifs communiqués le 21 janvier 2021) (« la décision attaquée »). La Formation arbitrale du TAS a partiellement admis l’appel et a réduit la durée de la suspension imposée à M. Ahmad à 2 ans, à compter de ce jour, moins la période de suspension déjà subie entre le 19 novembre 2020 et le 29 janvier 2021, a également réduit l’amende, fixée désormais à CHF 50’000. Dans la décision attaquée, la Chambre de jugement de la Commission d’éthique de la FIFA avait constaté que M. Ahmad avait commis plusieurs infractions au Code d’éthique de la FIFA (CDE). Une interdiction de participer à toute activité liée au football sur le plan national et international pour une durée de 5 ans ainsi qu’une amende de CHF 200’000 lui avaient été infligées. Dans son appel au TAS, M. Ahmad a demandé l’annulation de la décision attaquée. En accord avec M. Ahmad et la FIFA, une procédure accélérée a été menée et une audience a eu lieu par vidéoconférence les 2 et 3 mars 2021.
La Formation en charge de cette affaire, après avoir délibéré, a reconnu M. Ahmad coupable de violation du CDE pour les infractions suivantes :
– Violation des articles 20 et 28 CDE : non comptabilisation de diverses transactions financières, acceptation de paiement en liquide, virements bancaires de bonus et indemnités sans base contractuelle ou règlementaire ;
– Violation des articles 20, 25 et 28 CDE : distribution de cadeaux et détournement de fonds (utilisation de l’argent de la CAF pour contribuer au financement d’une invitation à un pèlerinage à la Mecque (Umra) en faveur de certains présidents de fédérations nationales, invitation sans rapport direct avec le football ; à l’inverse du reste de la décision, cette infraction n’a été retenue qu’à la majorité de la Formation et non pas à l’unanimité).
En revanche, la Formation a libéré M. Ahmad de toute infraction liée aux contrats « Tactical Steel » : la Formation considère que les pièces au dossier ne permettent pas de conclure que M. Ahmad ait tiré un quelconque avantage personnel notamment dans le cadre de la transaction avec Tactical Steel pour l’équipement du Championnat d’Afrique des Nations 2018 (pas de violation du devoir de loyauté et pas d’abus de pouvoir (articles 15, 25 et 28 CDE)). Compte tenu de l’urgence, la Formation du TAS a rendu uniquement la décision, sans les motifs, qui seront notifiés aux parties dans les prochains jours